Conditions générales de vente

Version : 17 octobre 2026 · La version allemande fait foi ; cette traduction est donnée à titre indicatif.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les licences de logiciels (« plugins ») de TLBX – Stefan Joachim (ci-après « TLBX ») acquises via adx.tlbx.cloud ou via la plateforme Adobe. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas. La version allemande de ces conditions fait foi ; cette traduction est donnée à titre indicatif.

2. Conclusion du contrat

La présentation des plugins ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le client achève l’achat au paiement (Stripe) ou sur la plateforme Adobe et que TLBX transmet la clé de licence par e-mail.

3. Prestation

TLBX fournit le plugin en téléchargement ainsi qu’une clé de licence. Le client procède lui-même à l’installation ; un guide est disponible sur adx.tlbx.cloud. La configuration requise figure sur la page du produit concerné. Pendant la durée de la licence, le client reçoit toutes les mises à jour du plugin sous licence.

4. Droit d’utilisation

Le client reçoit un droit simple et non transférable d’utiliser le plugin pendant la durée de la licence sur les ordinateurs qu’il utilise lui-même. La licence est liée à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat. Sont interdits la transmission de la clé, la location, le contournement de la vérification de licence et la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure permise par la loi.

5. Version d’essai

Sans clé de licence, le plugin fonctionne en mode d’essai avec l’étendue indiquée sur la page du produit. Le mode d’essai est gratuit, sans limite de temps et sans garantie.

6. Durée, renouvellement, résiliation

La licence annuelle court douze mois à partir de la première activation de la clé. En cas d’achat via adx.tlbx.cloud, elle se renouvelle par périodes de douze mois si le client ne résilie pas avant la fin de la période dans l’espace client ou par e-mail. En cas d’achat via la plateforme Adobe, le renouvellement est régi par les conditions qui y sont applicables. À l’expiration de la licence, le plugin repasse en mode d’essai ; les images déjà exportées ne sont pas concernées.

7. Prix et paiement

Les prix indiqués sur adx.tlbx.cloud au moment de l’achat s’appliquent. Les prix sont indiqués hors taxes ; pour les consommateurs, la TVA de leur pays est affichée au paiement. Paiement par les moyens proposés au paiement (Stripe). La facture est établie par voie électronique.

8. Rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément à l’information sur la rétractation. Il s’éteint lorsque le client accepte expressément que TLBX commence la livraison de la clé de licence avant la fin du délai de rétractation et confirme savoir qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

9. Garantie et responsabilité

Les droits légaux de garantie s’appliquent. TLBX répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde ainsi que des atteintes à la vie, au corps et à la santé. En cas de faute légère, TLBX ne répond que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données (catalogue, images).

10. Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité sur adx.tlbx.cloud.

11. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où ils ne sont pas privés de la protection des dispositions impératives de leur État de résidence. Pour les commerçants, le tribunal compétent est celui du siège de TLBX. Si une disposition est nulle, le reste du contrat demeure valable.